Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HIVERDOUX

1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site HiverDoux, exploité par Lucas Carbonnier, entrepreneur individuel (nom commercial WEARSHAPED), 5 rue des Écoles, 57380 Pontpierre, France – SIRET 109 548 305 00019 – E-mail : contact@hiverdoux.com.

2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation préalable. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences (couleurs, mise en scène). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits ou taxes d'importation peuvent s'appliquer selon la réglementation du pays de destination.

5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et son paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison
Les produits sont livrés en France, Allemagne, Espagne, États-Unis et Canada, à l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif de livraison est de 6 à 11 jours après l'expédition, et au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé, le client est invité à le signaler à contact@hiverdoux.com dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@hiverdoux.com, par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de HiverDoux – Lucas Carbonnier, 5 rue des Écoles, 57380 Pontpierre, France – contact@hiverdoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :

9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour toute demande, le client contacte contact@hiverdoux.com ; les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge du vendeur.

10. Utilisation et sécurité
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur notice. Les chauffe-mains contiennent une batterie lithium : ne pas les percer, les exposer à une forte chaleur ni les utiliser pendant le sommeil, et les tenir hors de portée des jeunes enfants. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme.

11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@hiverdoux.com.

12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur à contact@hiverdoux.com afin de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.